Mentions légales
Norma Green SPRL
Marques commerciales déposées avec logos : Norma Green et Rosane
TVA : BE0715.604.731
Contact par mail : info@normagreen.be
Contact par téléphone : 04/222.00.47
Contact par courrier : Norma Green SPRL - Bois Manant, 9 - 4052 Beaufays - Belgique
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.